Prêt Conventionné à Taux Variable P.C.V.
Présentation de la marque Prêt Conventionné à Taux Variable P.C.V.
Déposée le 17 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) ABBEY NATIONAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Prêt Conventionné à Taux Variable P.C.V. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Prêt Conventionné à Taux Variable P.C.V. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1327137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Prêt Conventionné à Taux Variable P.C.V. est expirée depuis le 17 octobre 2005.
ABBEY NATIONAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 1995 n°2056308 - Publication au BOPI 1995-10-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13
Inscription le 13 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°190548 - Publication au BOPI 1995-10-13